Conditions Générales de Vente
Article 1 : GENERALITES
L’offre et la vente d’articles sur le site marchand de la société Décors Nature au client, sont régies par les Conditions Générales de Vente énoncées ci-dessous.
Ces conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre et l’acceptation des ordres d’achat de produits ainsi que le paiement, la livraison et les éventuels retours des articles commandés par le client à Décors Nature sur son site marchand.
En choisissant d’acheter des articles auprès de Décors Nature sur son site marchand, le client accepte expressément et irrévocablement les termes des Conditions Générales de Vente de la société.
Ces conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Décors Nature.
Décors Nature se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 2 : LES CARACTERISTIQUES DES ARTICLES PROPOSES
Les articles offerts sont ceux qui figurent sur le site marchand de Décors Nature.
Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit similaire en dimension et qualité au produit initialement commandé par l’acheteur.
Les photographies et descriptifs des articles sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutes dissemblances ou erreurs, notamment technique ou typographique, qui s’y seraient introduites, ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Décors Nature et donner droit à revendication de la part du client.
Article 3 : LA COMMANDE
La commande ne sera enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran récapitulatif de celle-ci. A compter de cette dernière validation, la commande est considérée comme irrévocable et confirmée.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres confirmations.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La commande ne sera enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran récapitulatif de celle-ci. A compter de cette dernière validation, la commande est considérée comme irrévocable et confirmée.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La commande n’est définitive que lorsqu'elle a été acquittée par le règlement de son montant par l’acheteur et après validation de la banque, communiquée au vendeur dans un délai maximum de 48 heures.
La commande sera traitée une fois le compte du client débité.
Les informations données par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Après expédition, toute modification de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
Article 4 : LE PRIX DE VENTE
Les prix de vente des articles sont exprimés en euros toutes taxes comprises (T.T.C.), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des articles.
Les prix des articles peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat de chaque article correspond à celui observé sur le site marchand de Décors Nature au moment de l’enregistrement de la commande.
Tout changement de taux de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) sera répercuté immédiatement sur le prix de vente des articles.
Article 5 : LES MODES DE PAIEMENT ET FACTURATION
Tous les achats effectués sur le site marchand Décors Nature sont payables à la commande.
Décors Nature se réserve le droit de refuser toute commande en cas de refus de paiement par la banque.
Le mode de paiement accepté par Décors Nature pour le règlement du ou des achats effectués sur le site marchand est la carte de crédit (Carte Bleue, Visa, Mastercard).
La saisie des informations lors de l’enregistrement des données de la carte bancaire est sécurisée par Secure Sockets Layer (SSL).
Ces informations ne seront jamais utilisées par Décors Nature à d’autres fins que de compléter les procédures liées à l’achat du client, opérer les éventuels remboursements en cas d’éventuelles restitutions des articles ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur son site marchand.
Article 6 : LES MODALITES DE LIVRAISON
La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande.
En cas d’absence du Client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l’informant du passage du service de livraison et l’invitant à venir retirer son colis à la poste, dans un relais colis ou chez le transporteur.
La livraison est considérée comme réalisée à la date de la première présentation du ou des produits commandés dans son/leur colis à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le formulaire de commande.
La remise du ou des articles commandés sera effectuée contre signature par le client d’un bon de livraison.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du ou des articles livrés avant de signer le bon de livraison. Tout vice ou toute non-conformité concernant la livraison telle que, par exemple, avarie, article manquant ou endommagé, devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison et accompagnée de la signature du client.
Les réclamations concernant les produits livrés doivent être formulées au plus tard dans les sept (7) jours de la livraison du produit.
Le client devra confirmer le vice ou la non-conformité détectés en adressant au transporteur avec copie à Décors Nature dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de livraison du ou des articles au client une lettre de réclamation recommandée avec accusé de réception exposant le vice ou la non-conformité constatée.
A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, le ou les articles livrés seront réputés conformes et non viciés et acceptés par le client. Aucun article vicié ou non conforme ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par Décors Nature, en bon état, tel que livré par les soins du transporteur et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour du ou des articles viciés ou non conformes seront alors pris en charge contre remboursement par Décors Nature.
Article 7 : LE DELAI DE LIVRAISON
Sauf en cas de Force Majeure telle que définie ci après (*), les délais de livraison normale seront dans la limite des stocks disponibles de 5 à 7 jours ouvrables.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
En cas d’indisponibilité (rupture de stock) de la part de Décors Nature de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client le remboursement de son achat ou un article de remplacement d’une valeur équivalente.
En cas de retard dans la livraison, la responsabilité de Décors Nature ne pourra pas être recherchée et ce, pour quelque cause que ce soit et aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Décors Nature.
En cas de retard dans la livraison, la responsabilité de Décors Nature ne pourra être recherchée.
Toutefois, si après la date indicative de soixante (60) jours le produit n’a pas été livré, pour toute autre raison qu’un cas de force majeure (*), la vente pourra alors être résiliée et l’acquéreur obtenir restitution de son prix, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
(*) Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps voulu des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
Article 8 : LE LITIGE
Les réclamations concernant le ou les produits livrés doivent être formulées au plus tard dans les sept (7) jours de la livraison du produit.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une écoute attentive et objective, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Pontoise
Article 9 : SERVICE CLIENT
Pour toute demande ou d’éventuelles réclamations, le client peut contacter Décors Nature :
par téléphone au 01 34 27 66 40, par e-mail à decors-nature@wanadoo.fr ou en se rendant dans la rubrique Contacts.
Article 10 : DROIT DE RETRACTATION
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison de la commande.
Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais et sans autres pénalités, le ou les articles ne lui convenant pas.
Un tel retour ne sera accepté par Décors Nature que si :
- le client a, avant tout retour d’un ou de plusieurs articles, contacté impérativement Décors Nature au numéro 01 34 27 66 40
- les articles retournés ne doivent pas avoir été utilisés, ni modifiés, ni abîmés
- Le ou les articles retournés se trouvent encore dans leur emballage d’origine
- Les articles retournés sont envoyés en une seule expédition, Décors Nature se réservant le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents
Si ce droit de rétractation est exercé dans les conditions définies ci-dessus, Décors Nature fera le nécessaire pour rembourser les sommes déjà encaissés en contrepartie de l’achat des articles dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans les trente (30) jours ouvrables après la date à laquelle Décors Nature aura eu connaissance de l’exercice du droit de rétractation par le client.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Dans le cas où les conditions d’exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n’auraient pas été respectées, le client pourra réobtenir à ses frais les articles retournés à Décors Nature dans l’état où ils ont été restitués à Décors Nature.
Article 11 : UTILISATION DU SITE
Tous les éléments du site de Décors Nature sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Décors Nature.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores
